MENTION LEGAL
DONNÉES D'IDENTIFICATION : Conformément au devoir d'information prévu par l'article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, je vous communique les données suivantes :
Entreprise: DOUBLE WEAR, SL (dorénavant, www.n2naturalnutrition.fr)
Número comercial: N2 Natural Nutrition
CIF: B87853305
Direction: Calle Torquemada, 27, 1º 1, 28043 Madrid, Madrid, España
Correo electrónico: info@n2naturalnutrition.es
Site web: www.n2naturalnutrition.fr (dorénavant,dénommé "le portail ou le site web")
UTILISATEURS : L'utilisation de ce site web est totalement volontaire et implique la pleine acceptation par quiconque y accède, ci-après "Utilisateur", de toutes les conditions d'utilisation en vigueur à tout moment et qui peuvent être consultées à cette adresse. www.n2naturalnutrition.fr,se réserve le droit de retirer l'accès à ce site web, sans préavis, à tout Utilisateur qui contreviendrait aux dispositions des présentes conditions d'utilisation. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de lire attentivement ces conditions. Les conditions susmentionnées sont applicables indépendamment des conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
UTILISATION DU PORTAIL: www.n2naturalnutrition.fr donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après "le contenu") sur l'Internet appartenant à www.n2naturalnutrition.fr. L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services, y compris, mais sans s'y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, soutenant le terrorisme ou contre les droits de l'homme ; (iii) tenter d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ: nous informons que www.n2naturalnutrition.com respecte les directives de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que la LOPD, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données. Pour plus d'informations, voir la politique de confidentialité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE: Le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, les images et les textes des articles, quel que soit leur format, est la propriété de www.n2naturalnutrition.fr,et sont protégés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. En ce sens, il est expressément interdit de copier, reproduire, vendre, transmettre, distribuer, republier, modifier ou afficher à des fins commerciales sans autorisation préalable. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à www.n2naturalnutrition.fr. En tant qu'utilisateur, vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et privé.
EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ : www.n2naturalnutrition.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant être causés par, mais sans s'y limiter : des erreurs ou omissions dans le contenu, le manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'ayant pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'empêcher. Le contenu de ce site web est proposé à des fins d'information et de sensibilisation. www.n2naturalnutrition.fr décline toute responsabilité, directe ou indirecte, pouvant découler de l'utilisation ou de l'application des informations contenues dans ce site web à des fins autres que celles prévues.
COOKIES: Le site web www.n2naturalnutrition.fr utilise des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Pour plus d'informations, voir Politique de confidentialité mode de restriction des Cookies
MODIFICATION: www.n2naturalnutrition.fr se réserve le droit d'apporter toute modification qu'elle juge appropriée à son site web sans préavis.
LIENS : En aucun cas www.n2naturalnutrition.fr n'assume aucune responsabilité quant au contenu de tout lien appartenant à un site web externe, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu sur ce site web.
DROIT D'EXCLUSION: www.n2naturalnutrition.fr se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le présent avis juridique.
GÉNÉRAL : www.n2naturalnutrition.fr poursuivra la violation du présent avis juridique ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.
MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DURÉE : www.n2naturalnutricion.fr peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre www.n2naturalnutrition.es et l'utilisateur sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.